Mentions légales
L’éditrice du site
Éditrice : Angélina PANNETIER, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial et l’enseigne « Location City Break Conciergerie »
SIREN : 925 141 798
SIRET : 925 141 798 00015
Adresse de l’entreprise : 7 rue des Platanes, 35113 Domagné
Téléphone : 06 07 33 22 92
Adresse électronique : conciergerie@location-city-break.fr
Directrice de la publication : Angélina PANNETIER
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement et exploitation technique
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060.
L’exploitation technique du Site est assurée par 247KAZ, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 105 263 339, exerçant sous le nom commercial Oclic, 7 rue des Platanes, 35113 Domagné.
Les demandes envoyées au moyen du formulaire de contact et les données de mesure d’audience sont hébergées par 247KAZ sur des serveurs situés en France.
Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique et la structure du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur réutilisation, en tout ou partie, suppose l’accord préalable de l’éditrice.
Certains contenus — photographies, illustrations, polices de caractères, composants logiciels — appartiennent à des tiers et restent soumis à leurs propres licences.
Données personnelles
Ce que le formulaire de contact recueille
Le formulaire recueille votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la ville où se trouve votre bien lorsque vous la renseignez, et le contenu de votre message. Le Site ne vous demande jamais de coordonnées bancaires.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande. La ville du bien est facultative. Sans les informations obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.
Le fonctionnement du Site implique par ailleurs le traitement de données techniques — notamment votre adresse IP et des informations relatives à votre navigateur — par la mesure d’audience, la vérification anti-robot et les hébergeurs mentionnés ci-dessus. Ces traitements sont décrits dans la politique de cookies.
Pourquoi
Répondre à votre demande, vous recontacter, préparer une estimation, vous proposer un rendez-vous et échanger sur votre projet.
Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour des campagnes de prospection sans rapport avec votre demande, ni pour l’envoi d’une lettre d’information.
Sur quelle base
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du règlement général sur la protection des données.
Qui y a accès
Les données sont accessibles à Angélina PANNETIER et à 247KAZ (Oclic), qui intervient comme prestataire technique et sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD — c’est-à-dire pour faire fonctionner le Site, et sans usage propre.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des partenaires commerciaux.
Combien de temps
Les demandes sont conservées douze mois à compter de leur envoi, puis effacées automatiquement de la base de données.
Les sauvegardes chiffrées de cette base suivent un cycle distinct et sont conservées quatre-vingt-dix jours au maximum : une demande effacée peut donc y subsister jusqu’à l’expiration de la sauvegarde qui la contient.
Transferts hors de l’Union européenne
Certaines données techniques peuvent être traitées aux États-Unis par Vercel et Cloudflare. Ces transferts sont encadrés par la certification de ces sociétés au cadre UE–États-Unis de protection des données et, lorsqu’elles sont nécessaires, par les clauses contractuelles types applicables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.
Vous disposez également d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dont la mesure d’audience — exerçable à tout moment par le bouton « Confidentialité » en bas de chaque page. Ce droit ne s’étend pas aux données strictement nécessaires au traitement de la demande que vous avez vous-même adressée.
Ces droits s’exercent par courriel à conciergerie@location-city-break.fr, ou par courrier à l’adresse de l’entreprise indiquée plus haut. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle, notamment celles applicables aux consommateurs, demeurent applicables.